Asso Comming de Controle Judiciaire
ACCJSEAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Asso Comming de Controle Judiciaire est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 339773533. Les données publiques recensent 30 versements de subventions à son profit, pour un total de 550 160 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « aide apportée à des victimes d'infraction pénale », et « Prestation de service ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
550 k€
sur 9 années
Subventions
30
Montant moyen
18 k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
30 versements| 2023 | Aide apportée à des victimes d'infraction pénale Programme 101 | 78 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 77 k€ |
| 2023 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 5 k€ |
| 2023 | Prévention de la délinquance par l'action sociale Programme 216 | 5 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 3 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 1 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 925 € |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 740 € |
| 2020 | aide apportée à des victimes d'infraction pénale Programme 101 | 47 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 24 k€ |
| 2020 | intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 4 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 925 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 758 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 74 k€ |
| 2019 | aide apportée à des victimes d'infraction pénale Programme 101 | 48 k€ |
| 2019 | rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 18 k€ |
| 2019 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 3 k€ |
| 2019 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 3 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 407 € |
| 2018 | Maintien de la médiation familiale à Toulouse, Aucamville, Muret, et au TGI de Toulouse (séances d'information sur la médiation familiale 10 matinées par an). EPE 31 effectue très majoritairement des médiations conventionnellles. Elle a participé à la diffusion d'une web série à destination du public présentant la médiation familiale Programme 101 | 37 k€ |
| 2018 | Transfert direct aux ménages qui transitent par une association Programme 101 | 10 k€ |
| 2018 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 4 k€ |
| 2018 | Action sociale sans hébergement Programme 129 | 4 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 2 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 407 € |
| 2017 | Aide, en 2017, de 1 075 victimes d'infractions pénales (+59% par rapport à 2016), dont 1 006 (contre 675 en 2016) au bureau d'aide aux victimes du TGI de Saint-Gaudens. Elle a mis en place une permanence de juriste au sein des urgences de l’hôpital de Saint-Gaudens, a mis en oeuvre la téléprotection pour les personnes en grave danger, et l'évaluation personnalisée des victimes (6 victimes en 2017). Elle a formé une juriste en matière de justice restaurative. Programme 101 | 39 k€ |
| 2015 | Justice Programme 101 | 26 k€ |
| 2012 | Aide aux victimes Programme 101 - Accès au droit | 11 k€ |
| 2011 | Maintien des activités d'aide aux victimes de l'association et augmentation de la durée de ses permanences qui est actuellement de 3h/semaine. Développement des actions de communication auprès du grand public sur le maintien de son activité (après la supp Programme P101 - Accès au droi | 10 k€ |
| 2010 | Non specifie | 12 k€ |