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CONTROLE JUDICIAIRE ET ENQUETES DE TOURS

ACJET

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 440466068Association loi 1901● Actif

Subventions reçues

1.21 M€

sur 5 années

Subventions

55

Montant moyen

22k€

Période

2017–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Prestation facturée par l'association51.4%

624k€31 versements

Prestation de service41.7%

506k€10 versements

rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle1.2%

15k€2 versements

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association1.2%

14k€2 versements

subvention allouée par le ministère de la justice1.0%

12k€1 versement

intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle0.9%

11k€1 versement

Détail des subventions

55 versements
AnnéeObjetMontant
2023

Prestation de service

Programme 166
481k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
261k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
237k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
74k€
2019

rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle

Programme 101
14k€
2018

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association

Programme 101
14k€
2017

subvention allouée par le ministère de la justice

Programme 129
12k€
2020

intervention au profit de  bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle

Programme 101
11k€
2023

Prestation de service

Programme 166
8k€
2020

Subvention

Programme 216
7k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
7k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
6k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
6k€
2019

Prévention de la délinquance

Programme 216
5k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
5k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
4k€
2023

Prestation de service

Programme 166
4k€
2023

Prestation de service

Programme 166
4k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
4k€
2018

Prévention de la délinquance

Programme 216
3k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
3k€
2020

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
3k€
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
3k€
2018

Transferts aux ménages qui transitent par une association

Programme 147
3k€
2023

Prestation de service

Programme 166
2k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2k€
2023

Prestation de service

Programme 166
2k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
2k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2k€
2023

Prestation de service

Programme 166
2k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1k€
2023

Prestation de service

Programme 166
1k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
925 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
925 €
2023

Prestation de service

Programme 166
925 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
925 €
2018

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association

Programme 101
792 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
772 €
2023

Prestation de service

Programme 166
740 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
740 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
740 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
740 €
2019

rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle

Programme 101
709 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
370 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
370 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
370 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
370 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
140 €
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