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Controle Judiciaire et Enquetes de Tours

ACJET

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 440466068Association loi 1901● Actif

Controle Judiciaire et Enquetes de Tours est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 440466068. Les données publiques recensent 55 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,2 million d'euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Prestation de service », et « rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1,2 M€

sur 5 années

Subventions

55

Montant moyen

22 k€

Période

2017–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

55 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 166
481 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
8 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
6 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
4 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
4 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
2 k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
925 €
2023

Prestation de service

Programme 166
740 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
261 k€
2020

intervention au profit de  bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle

Programme 101
11 k€
2020

Subvention

Programme 216
7 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
7 k€
2020

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
3 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
925 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
772 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
740 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
740 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
370 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
237 k€
2019

rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle

Programme 101
14 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
6 k€
2019

Prévention de la délinquance

Programme 216
5 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
4 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
3 k€
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
3 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
740 €
2019

rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle

Programme 101
709 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
370 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
140 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
74 k€
2018

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association

Programme 101
14 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
5 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
4 k€
2018

Prévention de la délinquance

Programme 216
3 k€
2018

Transferts aux ménages qui transitent par une association

Programme 147
3 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
925 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
925 €
2018

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association

Programme 101
792 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
370 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
370 €
2017

subvention allouée par le ministère de la justice

Programme 129
12 k€