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Controle Develop Insemination Artificiel

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 785734799Association loi 1901● Actif

Controle Develop Insemination Artificiel est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 785734799. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 305 038 euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « subv gestion CTIS et BNDSR :49 000€ subv recherche protocole sanitaire: 37 257€ solde subv CTIS et BNDSR : 49 000€ solde subv protocole sanitaire : 37257 € », « 49 000€ Gestion centre traitement informatique (CTIS)- 37 257€ Programme de recherche et de protocoles sanitaires », et « Gestion des maladies animales (hors ESST) ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

305 k€

sur 7 années

Subventions

17

Montant moyen

18 k€

Période

2011–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

17 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 206
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 206
466 €
2023

Prestation de service

Programme 206
311 €
2023

Prestation de service

Programme 206
59 €
2020

Prestation facturée par  l'association

Programme 206
1 k€
2020

Prestation facturée par  l'association

Programme 206
216 €
2020

Prestation facturée par  l'association

Programme 206
30 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 206
435 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 206
57 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 206
3 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 206
451 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 206
172 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 206
145 €
2017

Gestion des maladies animales (hors ESST)

Programme 206
37 k€
2017

Gestion des maladies animales (hors ESST)

Programme 206
52 €
2012

subv gestion CTIS et BNDSR :49 000€ subv recherche protocole sanitaire: 37 257€ solde subv CTIS et BNDSR : 49 000€ solde subv protocole sanitaire : 37257 €

Programme 206 - Sécurité et qu
173 k€
2011

49 000€ Gestion centre traitement informatique (CTIS)- 37 257€ Programme de recherche et de protocoles sanitaires

Programme P206 - Sécurité et q
86 k€