💼

Constellium Neuf Brisach

Société commerciale — la forme juridique la plus utilisée en France.

SIREN 807641360SAS (Société par actions simplifiée)● Actif

Constellium Neuf Brisach est une entité de type « SAS (Société par actions simplifiée) » enregistrée sous le SIREN 807641360. Les données publiques recensent 10 versements de subventions à son profit, pour un total de 35,5 millions d'euros entre 2021 et 2024. Les principaux objectifs financés sont « Protection de l'environnement », « Aides à l’investissement en faveur du recyclage et de la réutilisation des déchets (art. 47) », et « Autre ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Aides publiques reçues

35,5 M€

sur 3 années

Versements

10

Montant moyen

3,5 M€

Période

2021–2024

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

10 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2024

Protection de l'environnement

7,9 M€
2024

Aides à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement, y compris la décarbonation (art. 36)

340 k€
2023

Protection de l'environnement

5,3 M€
2023

Autre

2,7 M€
2023

Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]

2,7 M€
2023

Protection de l'environnement

2,5 M€
2023

Remède à une perturbation grave de l'économie

2,0 M€
2023

Autre

1,2 M€
2023

Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]

1,2 M€
2021

Aides à l’investissement en faveur du recyclage et de la réutilisation des déchets (art. 47)

9,8 M€