CONSEIL DE SOUTIEN DE LA FORET(FSC -FRANCE)
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
CONSEIL DE SOUTIEN DE LA FORET(FSC -FRANCE) est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 512377797. Les données publiques recensent 5 versements de subventions à son profit, pour un total de 50 500 euros entre 2010 et 2012. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Réaliser un schéma de labellisation indépendant garantissant que les forêts sont gérées d'une façon écologiquement viable afin de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques des générations actuelles et futures. Examiner également les pratiques d'une entreprise afin de certifier que ses produits proviennent d'une forêt aménagée de manière durable, et d'en informer les consommateurs par un symbole apposé sur le produit fini. », et « Subvention versée en 2011 : 10 000 pour l'élaboration du référentiel national FSC? Élaboration de la version 1 du référentiel par le groupe de travail en métropole, organisation de la consultation des parties prenantes et recueil des commentaires, réda ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
51k€
sur 3 années
Subventions
5
Montant moyen
10k€
Période
2010–2012
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
26k€ — 2 versements
10k€ — 1 versement
10k€ — 1 versement
5k€ — 1 versement
Détail des subventions
5 versements| 2012 | Réaliser un schéma de labellisation indépendant garantissant que les forêts sont gérées d'une façon écologiquement viable afin de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques des générations actuelles et futures. Examiner également les pratiques d'une entreprise afin de certifier que ses produits proviennent d'une forêt aménagée de manière durable, et d'en informer les consommateurs par un symbole apposé sur le produit fini. Programme 113 - Urbanisme, pay | 10k€ |
| 2012 | G14/2011 Programme 149 - Forêt | 5k€ |
| 2011 | Non specifie Programme P113 - Urbanisme, pa | 15k€ |
| 2011 | Subvention versée en 2011 : 10 000 pour l'élaboration du référentiel national FSC? Élaboration de la version 1 du référentiel par le groupe de travail en métropole, organisation de la consultation des parties prenantes et recueil des commentaires, réda Programme P149 - Forêt | 10k€ |
| 2010 | Non specifie | 11k€ |