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CONFERENCE PERMAN SOCIALES URBAN CONSTR

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 421494725Association loi 1901● Actif

CONFERENCE PERMAN SOCIALES URBAN CONSTR est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 421494725. Les données publiques recensent 2 versements de subventions à son profit, pour un total de 15 375 euros entre 2012 et 2018. Les principaux objectifs financés sont « Recherche relative aux problèmes de droit de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction et plus généralement aux problèmes de droit immobilier public et privé », et « Prestation facturée par l'association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

15k€

sur 2 années

Subventions

2

Montant moyen

8k€

Période

2012–2018

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Recherche relative aux problèmes de droit de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction et plus généralement aux problèmes de droit immobilier public et privé99.5%

15k€1 versement

Prestation facturée par l'association0.5%

75 €1 versement

Détail des subventions

2 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 165
75 €
2012

Recherche relative aux problèmes de droit de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction et plus généralement aux problèmes de droit immobilier public et privé

Programme 217 - Conduite et pi
15k€
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