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CONCILIATEURS DE FRANCE FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE

FACJ

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 404935041Association loi 1901● Actif

CONCILIATEURS DE FRANCE FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 404935041. Les données publiques recensent 8 versements de subventions à son profit, pour un total de 350 000 euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « soutien du garde des sceaux aux associations », « Soutien aux conciliateurs dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi J21 qui rend obligatoire conciliation », et « Subvention ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

350k€

sur 8 années

Subventions

8

Montant moyen

44k€

Période

2011–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

soutien du garde des sceaux aux associations17.1%

60k€2 versements

Soutien aux conciliateurs dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi J21 qui rend obligatoire conciliation17.1%

60k€1 versement

Subvention14.3%

50k€1 versement

Conformément aux dispositions de l'article 12 de la convention du 27 juillet 2020, ses dispositions sont reconduites pour l'année 202314.3%

50k€1 versement

Avenant à la convention pluriannuelle du 10/03/2017. Objectifs : - promouvoir la conciliation et renforcer l’attractivité des fonctions de conciliateur de justice ; - développer et faciliter la formation des conciliateurs de justice ; - constituer des outils d'aide à la conciliation.14.3%

50k€1 versement

Nouvelle convention pluriannuelle du 27/07/2020. Objectifs : - promouvoir la conciliation et renforcer l’attractivité des fonctions de conciliateur de justice ; - développer et faciliter la formation des conciliateurs de justice ; - constituer des outils d'aide à la conciliation.11.4%

40k€1 versement

Détail des subventions

8 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Conformément aux dispositions de l'article 12 de la  convention du 27 juillet 2020, ses dispositions sont  reconduites pour l'année 2023

Programme 166
50k€
2020

Nouvelle convention pluriannuelle du 27/07/2020. Objectifs :  - promouvoir la  conciliation et renforcer l’attractivité des fonctions de  conciliateur de justice ;  - développer et faciliter la  formation des conciliateurs de justice ; - constituer  des outils d'aide à la conciliation.

Programme 166
40k€
2019

Avenant à la convention pluriannuelle du 10/03/2017. Objectifs :  - promouvoir la conciliation et renforcer l’attractivité des fonctions de conciliateur de justice ;  - développer et faciliter la formation des conciliateurs de justice ; - constituer des outils d'aide à la conciliation.

Programme 166
50k€
2018

Subvention

Programme 166
50k€
2017

Soutien aux conciliateurs dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi J21 qui rend obligatoire conciliation

Programme 166
60k€
2015

Justice

Programme 310
40k€
2012

soutien du garde des sceaux aux associations

Programme 310 - Conduite et pi
20k€
2011

soutien du garde des sceaux aux associations

Programme P310 - Conduite et p
40k€
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