CONCILIATEURS DE FRANCE FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE
FACJAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Subventions reçues
350k€
sur 8 années
Subventions
8
Montant moyen
44k€
Période
2011–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
60k€ — 2 versements
60k€ — 1 versement
50k€ — 1 versement
50k€ — 1 versement
50k€ — 1 versement
40k€ — 1 versement
Détail des subventions
8 versements| Année | Objet | Montant |
|---|---|---|
| 2017 | Soutien aux conciliateurs dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi J21 qui rend obligatoire conciliation Programme 166 | 60k€ |
| 2023 | Conformément aux dispositions de l'article 12 de la convention du 27 juillet 2020, ses dispositions sont reconduites pour l'année 2023 Programme 166 | 50k€ |
| 2019 | Avenant à la convention pluriannuelle du 10/03/2017. Objectifs : - promouvoir la conciliation et renforcer l’attractivité des fonctions de conciliateur de justice ; - développer et faciliter la formation des conciliateurs de justice ; - constituer des outils d'aide à la conciliation. Programme 166 | 50k€ |
| 2018 | Subvention Programme 166 | 50k€ |
| 2020 | Nouvelle convention pluriannuelle du 27/07/2020. Objectifs : - promouvoir la conciliation et renforcer lattractivité des fonctions de conciliateur de justice ; - développer et faciliter la formation des conciliateurs de justice ; - constituer des outils d'aide à la conciliation. Programme 166 | 40k€ |
| 2015 | Justice Programme 310 | 40k€ |
| 2011 | soutien du garde des sceaux aux associations Programme P310 - Conduite et p | 40k€ |
| 2012 | soutien du garde des sceaux aux associations Programme 310 - Conduite et pi | 20k€ |