CONCILIATEURS DE FRANCE FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE
FACJAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
CONCILIATEURS DE FRANCE FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 404935041. Les données publiques recensent 8 versements de subventions à son profit, pour un total de 350 000 euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « soutien du garde des sceaux aux associations », « Soutien aux conciliateurs dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi J21 qui rend obligatoire conciliation », et « Subvention ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
350k€
sur 8 années
Subventions
8
Montant moyen
44k€
Période
2011–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
60k€ — 2 versements
60k€ — 1 versement
50k€ — 1 versement
50k€ — 1 versement
50k€ — 1 versement
40k€ — 1 versement
Détail des subventions
8 versements| 2023 | Conformément aux dispositions de l'article 12 de la convention du 27 juillet 2020, ses dispositions sont reconduites pour l'année 2023 Programme 166 | 50k€ |
| 2020 | Nouvelle convention pluriannuelle du 27/07/2020. Objectifs : - promouvoir la conciliation et renforcer lattractivité des fonctions de conciliateur de justice ; - développer et faciliter la formation des conciliateurs de justice ; - constituer des outils d'aide à la conciliation. Programme 166 | 40k€ |
| 2019 | Avenant à la convention pluriannuelle du 10/03/2017. Objectifs : - promouvoir la conciliation et renforcer l’attractivité des fonctions de conciliateur de justice ; - développer et faciliter la formation des conciliateurs de justice ; - constituer des outils d'aide à la conciliation. Programme 166 | 50k€ |
| 2018 | Subvention Programme 166 | 50k€ |
| 2017 | Soutien aux conciliateurs dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi J21 qui rend obligatoire conciliation Programme 166 | 60k€ |
| 2015 | Justice Programme 310 | 40k€ |
| 2012 | soutien du garde des sceaux aux associations Programme 310 - Conduite et pi | 20k€ |
| 2011 | soutien du garde des sceaux aux associations Programme P310 - Conduite et p | 40k€ |