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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Entité enregistrée au répertoire SIRENE.
SIREN 245300447Entité● Actif
Total reçu
208k€
sur 2 années
Versements
3
Montant moyen
69k€
Période
2011–2024
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Aides aux services de conseil (article 22)55.2%
115k€ — 1 versement
Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)41.4%
86k€ — 1 versement
Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau3.4%
7k€ — 1 versement
Détail des subventions
3 versements| Année | Objet | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Aides aux services de conseil (article 22) | 115k€ |
| 2024 | Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21) | 86k€ |
| 2011 | Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau Programme P174 - Énergie, clim | 7k€ |