Commiss Perman Etude Protec Eau sous-Sol
CPEPESC-FCAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Commiss Perman Etude Protec Eau sous-Sol est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 378166631. Les données publiques recensent 16 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,3 million d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Solde Plan régional d’actions chiroptères 2017 : 14 948 € Programme d’actions 2018 RNN Grottes de la Gravelle et du Carroussel : 55 000 € Relevés topographiques 3D des RNN Grottes Gravelle et Carroussel : 18 600 € Plan régional actions chiroptères 2018 : Connaissance : 27 528 € - Préservation:33 152 € », et « Soutien d'une activité de sauvegarde de l 'environnement ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
1,3 M€
sur 9 années
Subventions
16
Montant moyen
81 k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
16 versements| 2023 | Soutien d'une activité de sauvegarde de l 'environnement Programme 113 | 143 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 203 | 1 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 181 | 1 k€ |
| 2020 | EJ 2102635854-Solde Programme régional dactions 2019 Chiroptères (12 101,46 ) EJ 2102912206-Acompte Programme régional dactions 2020 Chiroptères (60 352 ) EJ 2102895634-Programme dactions 2020 RNN Grottes de Gravelle et du Carroussel (55 000 ) EJ 2102934846-Signalétique RNN Grotte de Gravelle (4 894 ) Programme 113 | 132 k€ |
| 2019 | EJ 2102330460 – Solde 2018 Programme actions PRA chiroptères (5 673,00 €) EJ 2102635854 – Acompte Programme actions 2019 PRA chiroptères (52 984,00 €) Programme 113 | 59 k€ |
| 2019 | EJ 2102603771 – Programme d’actions 2019 RNN Grottes de la Gravelle et du Carroussel (55 000 €) Programme 113 | 55 k€ |
| 2018 | Solde Plan régional d’actions chiroptères 2017 : 14 948 € Programme d’actions 2018 RNN Grottes de la Gravelle et du Carroussel : 55 000 € Relevés topographiques 3D des RNN Grottes Gravelle et Carroussel : 18 600 € Plan régional actions chiroptères 2018 : Connaissance : 27 528 € - Préservation:33 152 € Programme 113 | 149 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 113 | 2 k€ |
| 2018 | Contentieux Programme 181 | 1 k€ |
| 2017 | Plan régional d’actions chiroptères 2017 Programme 113 | 60 k€ |
| 2017 | Mise en œuvre du plan régional d’actions en faveur des chiroptères en Franche-Comté pour l’année 2015 Programme 113 | 25 k€ |
| 2017 | Mise en œuvre du plan régional d’actions en faveur des chiroptères en Franche-Comté pour l’année 2016 Programme 113 | 15 k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 113 | 139 k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 113 - Urbanisme, pay | 107 k€ |
| 2011 | Non specifie Programme P113 - Urbanisme, pa | 212 k€ |
| 2010 | Non specifie | 190 k€ |