COMMERCE EQUITABLE FRANCE
CEFAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
COMMERCE EQUITABLE FRANCE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 439018334. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 308 550 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Aide publique au développement », « Non specifie », et « Soutien aux projets de commerce équitable ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
309k€
sur 9 années
Subventions
17
Montant moyen
18k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
50k€ — 1 versement
44k€ — 2 versements
40k€ — 1 versement
20k€ — 1 versement
20k€ — 1 versement
20k€ — 1 versement
Détail des subventions
17 versements| 2023 | Fonctionnement Programme 305 | 20k€ |
| 2020 | Développer un environnement institutionnel propice à l'essor du commerce équitable et de l'équité dans les relations économiques comme facteur d'accélération de la transition écologique et solidaire à l'échelle nationale et sur les territoires - Accompagner le secteur du commerce équitable origine France Programme 159 | 20k€ |
| 2020 | Etude exploratoire visant à identifier les leviers pour stimuler l'intégration du commerce équitable dans la consommation responsable des collectivités et des acteurs de leur territoire Programme 159 | 5k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 134 | 50 € |
| 2019 | Promouvoir un nouveau plan d'action nationale en faveur du développement du commerce équitable en France Programme 159 | 20k€ |
| 2019 | Organisation 2e Edition des assises de commerce équitable origine France 2019 - Quinzaine du commerce équitable Programme 159 | 10k€ |
| 2018 | Orientations de politiques publiques en faveur du commerce équitable Programme 159 | 20k€ |
| 2018 | Le commerce équitable au service de la transition sociale et environnementale des modes de consommation et de production. Programme 159 | 5k€ |
| 2017 | promotion commerce équitable Programme 134 | 20k€ |
| 2017 | Accompagner les changement de mode de consommation vers plus de durabilité sociale et environnementale : Quinzaine du Commerce équitable 2017 Programme 217 | 5k€ |
| 2015 | Aide publique au développement Programme 209 | 50k€ |
| 2015 | Solidarité, insertion et égalité des chances Programme 304 | 20k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 217 | 10k€ |
| 2012 | Soutien aux projets de commerce équitable Programme 217 - Conduite et pi | 40k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 134 - Développement | 4k€ |
| 2011 | Soutien aux projets du commerce équitable Programme P217 - Conduite et p | 20k€ |
| 2010 | Non specifie | 40k€ |