🤝

COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 784287328Association loi 1901● Actif

COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 784287328. Les données publiques recensent 7 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,2 million d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Vigilance, Soutien juridique et actions judiciaires en appui du Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT) », « Vigilance-actions judiciaires en matière de réglementation et législation du tabac », et « Non specifie ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1.18 M€

sur 7 années

Subventions

7

Montant moyen

169k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Vigilance, Soutien juridique et actions judiciaires en appui du Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT)55.1%

650k€4 versements

Vigilance-actions judiciaires en matière de réglementation et législation du tabac18.6%

220k€1 versement

Non specifie13.6%

160k€1 versement

Soutien à des actions de prévention judiciaire en matière de réduction de la consommation de tabac et accompagnement de la mise en œuvre du Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT)12.7%

150k€1 versement

Détail des subventions

7 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Soutien à des actions de  prévention judiciaire en  matière de réduction de la consommation de tabac  et  accompagnement de la mise en œuvre  du  Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT)

Programme 204
150k€
2020

Vigilance, Soutien juridique et actions judiciaires en appui du Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT)

Programme 204
150k€
2019

Vigilance, Soutien juridique et actions judiciaires en appui du Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT)

Programme 204
150k€
2018

Vigilance, Soutien juridique et actions judiciaires en appui du Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT)

Programme 204
150k€
2017

Vigilance, Soutien juridique et actions judiciaires en appui du Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT)

Programme 204
200k€
2012

Vigilance-actions judiciaires en matière de réglementation et législation du tabac

Programme 204 - Prévention, sé
220k€
2010

Non specifie

160k€
Partager cette fiche