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COMITE DEPARTEMENTAL USEP 11

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 448008987Association loi 1901● Actif

COMITE DEPARTEMENTAL USEP 11 est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 448008987. Les données publiques recensent 12 versements de subventions à son profit, pour un total de 84 053 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association », « Subventions pour charges de service public », et « Prévention routière ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

84k€

sur 6 années

Subventions

12

Montant moyen

7k€

Période

2012–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association49.6%

42k€1 versement

Subventions pour charges de service public39.2%

33k€2 versements

Prévention routière5.7%

5k€4 versements

PDASR1.8%

2k€1 versement

Soutien au développement du sport1.4%

1k€1 versement

Activité périscolaire et accompagnement des élèves1.2%

1k€2 versements

Détail des subventions

12 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de  l'association

Programme 230
42k€
2023

Prévention routière

Programme 207
800 €
2020

Subventions pour charges de service public

Programme 230
20k€
2020

Activité périscolaire et accompagnement des élèves

Programme 230
450 €
2019

Subventions pour charges de service public

Programme 230
13k€
2019

Prévention routière

Programme 207
1k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 141
900 €
2019

Activité périscolaire et accompagnement des élèves

Programme 230
600 €
2018

Prévention routière

Programme 207
2k€
2018

Soutien au développement du sport

Programme 230
1k€
2017

Prévention routière

Programme 207
2k€
2012

PDASR

Programme 207 - Sécurité et ci
2k€
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