COMITE DEPARTEMENTAL USEP 11
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
COMITE DEPARTEMENTAL USEP 11 est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 448008987. Les données publiques recensent 12 versements de subventions à son profit, pour un total de 84 053 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association », « Subventions pour charges de service public », et « Prévention routière ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
84k€
sur 6 années
Subventions
12
Montant moyen
7k€
Période
2012–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
42k€ — 1 versement
33k€ — 2 versements
5k€ — 4 versements
2k€ — 1 versement
1k€ — 1 versement
1k€ — 2 versements
Détail des subventions
12 versements| 2023 | Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association Programme 230 | 42k€ |
| 2023 | Prévention routière Programme 207 | 800 € |
| 2020 | Subventions pour charges de service public Programme 230 | 20k€ |
| 2020 | Activité périscolaire et accompagnement des élèves Programme 230 | 450 € |
| 2019 | Subventions pour charges de service public Programme 230 | 13k€ |
| 2019 | Prévention routière Programme 207 | 1k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 141 | 900 € |
| 2019 | Activité périscolaire et accompagnement des élèves Programme 230 | 600 € |
| 2018 | Prévention routière Programme 207 | 2k€ |
| 2018 | Soutien au développement du sport Programme 230 | 1k€ |
| 2017 | Prévention routière Programme 207 | 2k€ |
| 2012 | PDASR Programme 207 - Sécurité et ci | 2k€ |