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COMITE DEPARTEMENTAL EDUCATION SANTE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 398496745Association loi 1901● Actif

COMITE DEPARTEMENTAL EDUCATION SANTE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 398496745. Les données publiques recensent 19 versements de subventions à son profit, pour un total de 101 877 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de la MILDECA », « Appel à projet déconcentré », et « Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

102k€

sur 8 années

Subventions

19

Montant moyen

5k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Subvention de la MILDECA38.1%

39k€3 versements

Appel à projet déconcentré15.7%

16k€1 versement

Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet12.3%

13k€1 versement

Réinsertion sociale des détenus8.8%

9k€2 versements

Action sociale sans hébergement5.1%

5k€2 versements

Actions de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre des PDASR3.9%

4k€1 versement

Détail des subventions

19 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
10k€
2020

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
13k€
2020

Réinsertion sociale des détenus

Programme 107
5k€
2019

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
16k€
2019

Réinsertion sociale des détenus

Programme 107
4k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 333
150 €
2018

Appel à projet déconcentré

Programme 129
16k€
2018

Action sociale sans hébergement

Programme 107
4k€
2018

Action sociale sans hébergement

Programme 182
1k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 217
650 €
2017

Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet

Programme 129
13k€
2017

Prévention de la délinquance

Programme 216
1k€
2012

Stage de citoyenneté avec volet pénal et santé

Programme 182 - Protection jud
2k€
2012

PDASR

Programme 207 - Sécurité et ci
2k€
2012

Protection de la santé par le sport

Programme 219 - Sport
2k€
2011

Prévention et lutte contre le dopage

Programme P219 - Sport
4k€
2011

Actions de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre des PDASR

Programme P207 - Sécurité et c
4k€
2011

Stages citoyenneté stupéfiants et délits routiers

Programme P182 - Protection ju
1k€
2010

Non specifie

4k€
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