COMITE DEPARTEMENTAL EDUCATION SANTE
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
COMITE DEPARTEMENTAL EDUCATION SANTE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 398496745. Les données publiques recensent 19 versements de subventions à son profit, pour un total de 101 877 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de la MILDECA », « Appel à projet déconcentré », et « Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
102k€
sur 8 années
Subventions
19
Montant moyen
5k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
39k€ — 3 versements
16k€ — 1 versement
13k€ — 1 versement
9k€ — 2 versements
5k€ — 2 versements
4k€ — 1 versement
Détail des subventions
19 versements| 2023 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 10k€ |
| 2020 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 13k€ |
| 2020 | Réinsertion sociale des détenus Programme 107 | 5k€ |
| 2019 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 16k€ |
| 2019 | Réinsertion sociale des détenus Programme 107 | 4k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 333 | 150 € |
| 2018 | Appel à projet déconcentré Programme 129 | 16k€ |
| 2018 | Action sociale sans hébergement Programme 107 | 4k€ |
| 2018 | Action sociale sans hébergement Programme 182 | 1k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 217 | 650 € |
| 2017 | Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet Programme 129 | 13k€ |
| 2017 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 1k€ |
| 2012 | Stage de citoyenneté avec volet pénal et santé Programme 182 - Protection jud | 2k€ |
| 2012 | PDASR Programme 207 - Sécurité et ci | 2k€ |
| 2012 | Protection de la santé par le sport Programme 219 - Sport | 2k€ |
| 2011 | Prévention et lutte contre le dopage Programme P219 - Sport | 4k€ |
| 2011 | Actions de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre des PDASR Programme P207 - Sécurité et c | 4k€ |
| 2011 | Stages citoyenneté stupéfiants et délits routiers Programme P182 - Protection ju | 1k€ |
| 2010 | Non specifie | 4k€ |