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Comite de l Arbre de Noel de la Prefecture d Ille et Vilaine

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 515067361Association loi 1901● Actif

Comite de l Arbre de Noel de la Prefecture d Ille et Vilaine est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 515067361. Les données publiques recensent 16 versements de subventions à son profit, pour un total de 97 780 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Arbre de Noël », « Prestation facturée par l'association », et « Prestation de service ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

98 k€

sur 5 années

Subventions

16

Montant moyen

6 k€

Période

2017–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

16 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 354
9 k€
2023

Prestation de service

Programme 216
8 k€
2023

Prestation de service

Programme 216
3 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 176
10 k€
2020

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Arbre de Noël

Programme 354
8 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 216
480 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 176
10 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 307
8 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 176
2 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 216
660 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Arbre de Noël

Programme 176
10 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Arbre de Noël

Programme 307
8 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Arbre de Noël

Programme 176
2 k€
2017

Arbre de Noël

Programme 176
10 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Arbre de Noël

Programme 307
8 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006.

Programme 216
540 €