COMIT OEUVRES SOCIALE PREFECTURE
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
COMIT OEUVRES SOCIALE PREFECTURE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 342765773. Les données publiques recensent 13 versements de subventions à son profit, pour un total de 171 370 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Prestation de service », et « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Arbre de Noël ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
171k€
sur 5 années
Subventions
13
Montant moyen
13k€
Période
2017–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
67k€ — 6 versements
36k€ — 3 versements
34k€ — 2 versements
20k€ — 1 versement
14k€ — 1 versement
Détail des subventions
13 versements| 2023 | Prestation de service Programme 354 | 25k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 176 | 10k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 216 | 780 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 354 | 20k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 176 | 12k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 216 | 240 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 20k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 176 | 14k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 216 | 480 € |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Arbre de Noël Programme 307 | 20k€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Arbre de Noël Programme 176 | 14k€ |
| 2017 | Cette subvention est attribuée tant pour l'organisation de l'arbre de Noël que pour la mise en œuvre d'actions sociales, culturelles et de loisirs en faveur des agents et de leurs enfants Programme 307 | 20k€ |
| 2017 | Arbre de Noël Programme 176 | 14k€ |