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COMIT OEUVRES SOCIALE PREFECTURE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 342765773Association loi 1901● Actif

COMIT OEUVRES SOCIALE PREFECTURE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 342765773. Les données publiques recensent 13 versements de subventions à son profit, pour un total de 171 370 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Prestation de service », et « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Arbre de Noël ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

171k€

sur 5 années

Subventions

13

Montant moyen

13k€

Période

2017–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Prestation facturée par l'association38.9%

67k€6 versements

Prestation de service20.8%

36k€3 versements

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Arbre de Noël20.1%

34k€2 versements

Cette subvention est attribuée tant pour l'organisation de l'arbre de Noël que pour la mise en œuvre d'actions sociales, culturelles et de loisirs en faveur des agents et de leurs enfants11.7%

20k€1 versement

Arbre de Noël8.4%

14k€1 versement

Détail des subventions

13 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 354
25k€
2023

Prestation de service

Programme 176
10k€
2023

Prestation de service

Programme 216
780 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 354
20k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 176
12k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 216
240 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 307
20k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 176
14k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 216
480 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Arbre de Noël

Programme 307
20k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Arbre de Noël

Programme 176
14k€
2017

Cette subvention est attribuée tant pour l'organisation de l'arbre de Noël que pour la mise en œuvre d'actions sociales, culturelles et de loisirs en faveur des agents et de leurs enfants

Programme 307
20k€
2017

Arbre de Noël

Programme 176
14k€
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