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CIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BORDEAUX AQUITAINE

CCEBA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 522204734Association loi 1901● Actif

CIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BORDEAUX AQUITAINE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 522204734. Les données publiques recensent 5 versements de subventions à son profit, pour un total de 28 506 euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Formation des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal administratif de Bordeaux - Journée thématique 2020 immersion dans l'éolien en Charente », « Programme de formation des commissaires enquêteurs de Dordogne, Gironde et Lot et Garonne - Foramation complémentaire des commissaires enquêteurs de Bordeaux », et « Formation des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal administratif de Bordeaux - Journée thématique 2020 immersion dans l 'éolien en Charente ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

29k€

sur 4 années

Subventions

5

Montant moyen

6k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Formation des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal administratif de Bordeaux - Journée thématique 2020 immersion dans l'éolien en Charente28.1%

8k€1 versement

Programme de formation des commissaires enquêteurs de Dordogne, Gironde et Lot et Garonne - Foramation complémentaire des commissaires enquêteurs de Bordeaux26.3%

8k€1 versement

Formation des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal administratif de Bordeaux - Journée thématique 2020 immersion dans l 'éolien en Charente21.0%

6k€1 versement

Programme de formation 2018 des commissaires enquêteurs de la Gironde21.0%

6k€1 versement

Prestation facturée par l'association3.5%

1k€1 versement

Détail des subventions

5 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Formation des commissaires enquêteurs du ressort  du Tribunal administratif de Bordeaux  - Journée  thématique 2020 immersion dans l 'éolien en Charente

Programme 159
6k€
2020

Formation des commissaires enquêteurs du ressort du Tribunal administratif de Bordeaux - Journée thématique 2020 immersion dans l'éolien en Charente

Programme 159
8k€
2019

Programme de formation des commissaires enquêteurs de Dordogne, Gironde et Lot et Garonne - Foramation complémentaire des commissaires enquêteurs de Bordeaux

Programme 159
8k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 159
1k€
2018

Programme de formation 2018 des commissaires enquêteurs de la Gironde

Programme 159
6k€
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