🤝

Centre Reeducation Notre Dame

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 779187749Association loi 1901● Actif

Centre Reeducation Notre Dame est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 779187749. Les données publiques recensent 11 versements de subventions à son profit, pour un total de 38 948 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation de service », « honoraire de médecin dans le cadre d’un accident de service », et « Prestation sociale (ou médicale) facturée par l'association (au bénéficie d'un agent) ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

39 k€

sur 5 années

Subventions

11

Montant moyen

4 k€

Période

2017–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

11 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 176
11 k€
2023

Prestation sociale  (ou médicale) facturée par _x000D_ l'association  (au bénéficie d'un agent)

Programme 224
3 k€
2020

Prestation sociale (ou médicale) facturée par l'association (au bénéficie d'un agent)

Programme 140
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 176
2 k€
2020

Prestation sociale (ou médicale) facturée par l'association (au bénéficie d'un agent)

Programme 140
1 k€
2020

Prestation sociale (ou médicale) facturée par  l'association (au bénéficie d'un agent)

Programme 107
25 €
2019

Prestation sociale (ou médicale) facturée par l'association (au bénéficie d'un agent)

Programme 107
2 k€
2018

Prestation sociale (ou médicale) facturée par l'association (au bénéficie d'un agent)

Programme 217
2 k€
2017

honoraire de médecin dans le cadre d’un accident de service

Programme 176
10 k€
2017

Action éducative locale

Programme 141
3 k€
2017

Protection et défense du consommateur

Programme 134
3 k€