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CENTRE INTERNA DROIT COMPARE DE L'ENVIRO

CIDCE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 392221875Association loi 1901● Actif

CENTRE INTERNA DROIT COMPARE DE L'ENVIRO est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 392221875. Les données publiques recensent 5 versements de subventions à son profit, pour un total de 54 691 euros entre 2010 et 2012. Les principaux objectifs financés sont « Organisation des journées mondiales des juristes de l'environnement », « Organisation des journées mondiales des juristes de l’environnement », et « Non specifie ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

55k€

sur 3 années

Subventions

5

Montant moyen

11k€

Période

2010–2012

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Organisation des journées mondiales des juristes de l'environnement27.4%

15k€1 versement

Organisation des journées mondiales des juristes de l’environnement27.4%

15k€1 versement

Non specifie23.0%

13k€2 versements

Recherche sur la participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger22.1%

12k€1 versement

Détail des subventions

5 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2012

Organisation des journées mondiales des juristes de l’environnement

Programme 217 - Conduite et pi
15k€
2012

Recherche sur la participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger

Programme 190 - Recherche dans
12k€
2011

Organisation des journées mondiales des juristes de l'environnement

Programme P217 - Conduite et p
15k€
2011

Non specifie

Programme P175 - Patrimoines
3k€
2010

Non specifie

10k€
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