Centrale d'Achat Public des Territoires
CAP DES TERRITOIRESAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Centrale d'Achat Public des Territoires est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 512929514. Les données publiques recensent 27 versements de subventions à son profit, pour un total de 2,5 millions d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation de service », « Prestation facturée par l'association », et « Dépenses de l’État ne relevant pas du champ des subventions aux associations loi de 1901 ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
2,5 M€
sur 4 années
Subventions
27
Montant moyen
91 k€
Période
2018–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
133 k€ — 1 versement
Détail des subventions
27 versements| 2023 | Prestation de service Programme 354 | 868 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 354 | 317 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 348 | 302 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 230 | 143 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 107 | 113 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 214 | 91 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 354 | 88 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 230 | 63 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 134 | 13 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 214 | 11 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 8 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 155 | 5 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 141 | 3 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 124 | 3 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 230 | 2 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 182 | 1 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 214 | 564 € |
| 2023 | Prestation de service Programme 140 | 439 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 723 | 104 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 216 | 90 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 16 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 51 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 4 k€ |
| 2018 | Dépenses de l’État ne relevant pas du champ des subventions aux associations loi de 1901 Programme 723 | 133 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 18 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 333 | 13 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 2 k€ |