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Centrale d'Achat Public des Territoires

CAP DES TERRITOIRES

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 512929514Association loi 1901● Actif

Centrale d'Achat Public des Territoires est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 512929514. Les données publiques recensent 27 versements de subventions à son profit, pour un total de 2,5 millions d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation de service », « Prestation facturée par l'association », et « Dépenses de l’État ne relevant pas du champ des subventions aux associations loi de 1901 ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

2,5 M€

sur 4 années

Subventions

27

Montant moyen

91 k€

Période

2018–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

27 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 354
868 k€
2023

Prestation de service

Programme 354
317 k€
2023

Prestation de service

Programme 348
302 k€
2023

Prestation de service

Programme 230
143 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
113 k€
2023

Prestation de service

Programme 214
91 k€
2023

Prestation de service

Programme 354
88 k€
2023

Prestation de service

Programme 230
63 k€
2023

Prestation de service

Programme 134
13 k€
2023

Prestation de service

Programme 214
11 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
8 k€
2023

Prestation de service

Programme 155
5 k€
2023

Prestation de service

Programme 141
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 124
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 230
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 182
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 214
564 €
2023

Prestation de service

Programme 140
439 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 723
104 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 216
90 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 214
16 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 214
51 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 214
4 k€
2018

Dépenses de l’État ne relevant pas du champ des subventions aux associations loi de 1901

Programme 723
133 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 214
18 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 333
13 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 214
2 k€