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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE

CCI

Groupement de communes — communauté de communes, d'agglomération ou métropole.

SIREN 186400057Intercommunalité (EPCI)● Actif

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE est une entité de type « Intercommunalité (EPCI) » enregistrée sous le SIREN 186400057. Les données publiques recensent 3 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,5 million d'euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45) », « Non specifie », et « Agriculture, sylviculture, zones rurales ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Total reçu

1.54 M€

sur 3 années

Versements

3

Montant moyen

513k€

Période

2012–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45)54.5%

839k€1 versement

Non specifie42.2%

650k€1 versement

Agriculture, sylviculture, zones rurales3.2%

50k€1 versement

Détail des subventions

3 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Agriculture, sylviculture, zones rurales

50k€
2021

Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45)

839k€
2012

Non specifie

Programme 150 - Formations sup
650k€
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