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CC de la Dombes

Entité enregistrée au répertoire SIRENE.

SIREN 200069193Collectivité● Actif
Dette / habitant
421 €
dans la moyenne
Recettes / habitant
472 €
parmi les moins riches
Habitants
41 461
exercice 2025

CC de la Dombes est une collectivité territoriale enregistrée sous le SIREN 200069193. Les données publiques recensent 3 versements de subventions à son profit, pour un total de 3,5 millions d'euros entre 2021 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques », et « Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21) ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Total reçu

3,5 M€

sur 3 années

Versements

3

Montant moyen

1,2 M€

Période

2021–2023

Finances publiques — comptes OFGL et DGFiP8 exercices (2018–2025)

Exercice 2025 — 41 461 habitants · Budget principal, montants en euros. Recettes et dépenses de fonctionnement ; CAF = épargne brute.

Recettes

19.6 M€

Dépenses

15.5 M€

Personnel

4.2 M€

CAF

4.1 M€

Autofinancement

Dette

17.5 M€

Investissement

8.5 M€

Impôts locaux

5.6 M€

DGF (État)

1.8 M€

Achats

7.4 M€

Subventions versées

1.1 M€

Emprunts

2.2 M€

Remboursement dette

1.5 M€

Par habitant

Recettes

472 €

Dépenses

373 €

Personnel

102 €

Dette

421 €

CAF

99 €

Investissement

204 €

Par rapport aux intercommunalités

1 219 comparables, exercice 2025. Le curseur indique la part des comparables qui font moins.

Dette / habitant421 € · dans la moyenne
Impôts locaux / habitant134 € · parmi les 10 % les plus bas
Dépenses / habitant373 € · quart inférieur
Part du personnel dans les dépenses27,3 % · quart inférieur
Investissement / habitant204 € · dans la moyenne
Autofinancement / habitant99 € · dans la moyenne

Ce graphique en PNG

Les élus

40 mandats au Répertoire national des élus

  • AMELIE BALLANDCadre administratif et commercial d'entreprise
    Conseiller communautairedepuis 2026
  • FABIENNE BAS-DESFARGESContremaître, agent de maîtrise
    LDVDConseiller communautairedepuis 2026
  • JULIEN BEJAProfession libérale
    LDIVConseiller communautairedepuis 2026
  • SYLVIE BIAJOUXOuvrier qualifié de type industriel
    LDVDConseiller communautairedepuis 2026
  • AURÉLIE BRUNELIngénieur et cadre technique d'entreprise
    LDIVConseiller communautairedepuis 2026
  • BRUNO CHARVIEUXCadre administratif et commercial d'entreprise
    Conseiller communautairedepuis 2026
  • CLÉMENT CHAVETAgriculteur sur moyenne exploitation
    Conseiller communautairedepuis 2026
  • JEAN-MICHEL CORMORECHEAgriculteur sur petite exploitation
    Conseiller communautairedepuis 2026
  • RENE COUTURIERAncien artisan, commerçant, chef d'entreprise
    Conseiller communautairedepuis 2026
  • NOEMIE DEPEUPIEREProfession libérale
    Conseiller communautairedepuis 2026
Source : Répertoire national des élus (DGCL). Les nuances politiques proviennent des résultats du ministère de l’Intérieur : elles qualifient une liste, pas une adhésion déclarée, et sont absentes des communes de moins de 1 000 habitants.

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Détail des subventions

3 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)

18 k€
2022

Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques

3,2 M€
2021

Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques

345 k€