Combien de subventions a reçu CARSAM ASSOCIATION ?

CARSAM ASSOCIATION a reçu 21 subventions pour un total de 30.70 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CARSAM ASSOCIATION ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, Transfert direct aux ménages qui transitent par une association, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique.

Quelle est l'évolution des subventions de CARSAM ASSOCIATION ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 970k€.

Quel est le SIREN de CARSAM ASSOCIATION ?

Le numéro SIREN de CARSAM ASSOCIATION est 782886378. C'est un(e) Association loi 1901.

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CARSAM ASSOCIATION

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 782886378Association loi 1901● Actif

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Subventions reçues

30.70 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

1.46 M€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique33.5%

10.29 M€ — 1 versement

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association31.7%

9.73 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique29.9%

9.18 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique2.2%

667k€ — 1 versement

contentieux qui transite par une CARPA0.9%

274k€ — 3 versements

Prestation facturée par l'association0.9%

262k€ — 7 versements

Détail des subventions

21 versements


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	667k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	269k€
2023	Prestation de service Programme 135	20k€
2023	Prestation de service Programme 214	5k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	3k€
2023	Prestation de service Programme 134	2k€
2023	Prestation de service Programme 217	2k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	1k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	10.29 M€
2020	contentieux Programme 216	60k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	1k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 166	300 €
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	9.18 M€
2019	dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue Programme 101	105k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 113	30k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 214	3k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 212	1k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 214	1k€
2018	Transfert direct aux ménages qui transitent par une association Programme 101	9.73 M€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	225k€
2018	Transferts aux ménages qui transitent par une association Programme 101	110k€

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