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CARPAN CAISS PECUN AVOC NARBON

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 329254395Association loi 1901● Actif
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Subventions reçues

4.27 M€

sur 4 années

Subventions

7

Montant moyen

610k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Aide juridictionnlle qui transite par une association35.7%

1.52 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique31.0%

1.32 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique30.9%

1.32 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.5%

63k€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association0.8%

35k€ — 1 versement

Contentieux0.1%

4k€ — 1 versement

Détail des subventions

7 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101		63k€
2023

Prestation de service

Programme 107		6 €
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101		1.32 M€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101		1.32 M€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 302		35k€
2019

Contentieux

Programme 216		4k€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101		1.52 M€
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