CARPA OUEST ATLANTIQUE BRETAGNE

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Prestation de service

contentieux qui transite par une CARPA

Prestation de service

Prestation de service

contentieux qui transite par une CARPA

contentieux qui transite par une CARPA

contentieux qui transite par une CARPA

contentieux qui transite par une CARPA

contentieux qui transite par une CARPA

Prestation de service

Prestation de service

contentieux qui transite par une CARPA

Prestation de service

Prestation de service

contentieux qui transite par une CARPA

Prestation de service

contentieux qui transite par une CARPA

Prestation de service

contentieux qui transite par une CARPA

Prestation de service

Prestation de service

contentieux qui transite par une CARPA

Prestation de service

contentieux qui transite par une CARPA

contentieux qui transite par une CARPA

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

contentieux qui transite par une CARPA

Prestation de service

Prestation de service

contentieux qui transite par une CARPA

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

indemnités suites a contentieux lié sur un marché

contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

contentieux

Prestation facturée par l'association

contentieux

Prestation facturée par l'association

contentieux

contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

contentieux

contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association : contentieux

Prestation facturée par l'association : contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

contentieux

Prestation facturée par l'association

contentieux

Prestation facturée par l'association

contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

contentieux

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par  l'association

Contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par l'association

Contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par  l'association

Contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par  l'association

Fonctions logistiques

Prestation facturée par  l'association

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Contentieux

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par  l'association

Contentieux

Prestation facturée par  l'association

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