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Carpa Ouest Atlantique Bretagne

CARPA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 308648484Association loi 1901● Actif

Carpa Ouest Atlantique Bretagne est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 308648484. Les données publiques recensent 134 versements de subventions à son profit, pour un total de 54,3 millions d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique », « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique », et « Aide juridictionnlle qui transite par une association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

54,3 M€

sur 4 années

Subventions

134

Montant moyen

406 k€

Période

2018–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

134 versements· tri global
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101
1,1 M€
2023

Prestation de service

Programme 203
62 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
18 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
16 k€
2023

Prestation de service

Programme 135
13 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
10 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
5 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
5 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
4 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
4 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
4 k€
2023

Prestation de service

Programme 181
3 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 224
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 205
3 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 135
3 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 165
2 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 135
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 207
2 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 214
2 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
1 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 135
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 212
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 135
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 135
750 €
2023

Prestation de service

Programme 135
700 €
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
609 €
2023

Prestation de service

Programme 166
500 €
2023

Prestation de service

Programme 135
500 €
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
488 €
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101
19,5 M€
2020

indemnités suites a contentieux lié sur un marché

Programme 203
901 k€
2020

contentieux

Programme 216
322 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 203
45 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
36 k€
2020

Prestation facturée par  l'association

Programme 149
29 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
28 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 181
19 k€
2020

contentieux

Programme 216
12 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 177
6 k€
2020

contentieux

Programme 216
6 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 134
5 k€
2020

contentieux

Programme 216
4 k€
2020

contentieux

Programme 216
3 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
3 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
3 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 135
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
2 k€
2020

contentieux

Programme 216
2 k€
2020

contentieux

Programme 113
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 135
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 135
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association : contentieux

Programme 113
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association : contentieux

Programme 113
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 135
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 135
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 135
1 k€
2020

contentieux

Programme 216
1 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
1 k€
2020

contentieux

Programme 216
800 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
800 €
2020

contentieux

Programme 216
280 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
238 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
200 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
198 €
2020

contentieux

Programme 216
15 €
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101
17,0 M€
2019

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

Programme 101
84 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 181
22 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
12 k€
2019

Contentieux

Programme 216
10 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 135
6 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 113
6 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 177
4 k€
2019

Contentieux

Programme 216
3 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 212
3 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 217
3 k€
2019

Contentieux

Programme 216
2 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 135
2 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 135
2 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 203
2 k€
2019

Fonctions logistiques

Programme 224
2 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 113
2 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
2 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 135
1 k€
2019

Contentieux

Programme 216
1 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
1 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 135
801 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 220
800 €
2019

Contentieux

Programme 216
796 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 181
791 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 135
501 €