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CARPA ORLEANS

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 311548226Association loi 1901● Actif

Subventions reçues

2.96 M€

sur 3 années

Subventions

10

Montant moyen

296k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Aide juridictionnlle qui transite par une association93.7%

2.77 M€1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique2.9%

85k€1 versement

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI1.6%

49k€2 versements

Contentieux1.5%

43k€2 versements

Prestation facturée par l'association0.2%

7k€2 versements

Prestation facturée par l'association,condamnation de l’État contentieux urbanisme0.1%

2k€1 versement

Détail des subventions

10 versements
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
2k€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101
85k€
2019

Contentieux

Programme 216
43k€
2019

Contentieux

Programme 216
276 €
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101
2.77 M€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216
45k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 214
6k€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216
4k€
2018

Prestation facturée par l'association,condamnation de l’État contentieux urbanisme

Programme 135
2k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2k€
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