Combien de subventions a reçu CARPA DU BARREAU DE BAYONNE ?

CARPA DU BARREAU DE BAYONNE a reçu 16 subventions pour un total de 4.82 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CARPA DU BARREAU DE BAYONNE ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

Quelle est l'évolution des subventions de CARPA DU BARREAU DE BAYONNE ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 132k€.

Quel est le SIREN de CARPA DU BARREAU DE BAYONNE ?

Le numéro SIREN de CARPA DU BARREAU DE BAYONNE est 310996491. C'est un(e) Association loi 1901.

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CARPA DU BARREAU DE BAYONNE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 310996491Association loi 1901● Actif

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Subventions reçues

4.82 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

301k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique35.4%

1.71 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique33.8%

1.63 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association27.6%

1.33 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique2.5%

120k€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association0.3%

15k€ — 5 versements

contentieux qui transite par une CARPA0.2%

8k€ — 3 versements

Détail des subventions

16 versements


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	120k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	6k€
2023	Prestation de service Programme 135	2k€
2023	Prestation de service Programme 217	1k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	1k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	820 €
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	1.71 M€
2020	contentieux Programme 216	5k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 176	1k€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	1.63 M€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 217	11k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 156	1k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	1.33 M€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	1k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 212	1k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	1k€

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