Question 1

Combien de subventions a reçu CARPA DES PAYS DU MONT VENTOUX ?

Accepted Answer

CARPA DES PAYS DU MONT VENTOUX a reçu 9 subventions pour un total de 2.31 M€.

Question 2

Quels sont les objectifs des subventions de CARPA DES PAYS DU MONT VENTOUX ?

Accepted Answer

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

Question 3

Quelle est l'évolution des subventions de CARPA DES PAYS DU MONT VENTOUX ?

Accepted Answer

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 44k€.

Question 4

Quel est le SIREN de CARPA DES PAYS DU MONT VENTOUX ?

Accepted Answer

Le numéro SIREN de CARPA DES PAYS DU MONT VENTOUX est 377501739. C'est un(e) Association loi 1901.


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	44k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	707k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	77k€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	734k€
2019	Subvention pour achat d'actif immobilisé Programme 203	27k€
2019	dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue Programme 101	7k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 212	6k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	701k€
2018	Fonctionnement de la CARPA Programme 101	5k€

CARPA DES PAYS DU MONT VENTOUX

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions