CARPA DES ALPES

contentieux qui transite par une CARPA

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

contentieux

Prestation facturée par l'association – EJ 1510113117

Prestation facturée par l'association – EJ 1510408786

Prestation facturée par l'association – DP 500480605 - 500483281

Prestation facturée par l'association

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

Contentieux

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association – EJ 1509628671

Prestation facturée par  l'association

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Prestation facturée par l'association

Fonctionnement de la CARPA

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

règlement de contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association