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CARPA DE BELFORT
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
SIREN 443738273Association loi 1901● Cessé
Subventions reçues
2.99 M€
sur 4 années
Subventions
5
Montant moyen
597k€
Période
2018–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique36.1%
1.08 M€ — 1 versement
dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique34.2%
1.02 M€ — 1 versement
Aide juridictionnlle qui transite par une association29.6%
885k€ — 1 versement
Prestation de service0.1%
3k€ — 1 versement
Prestation facturée par l'association0.0%
1k€ — 1 versement
Détail des subventions
5 versements| 2023 | Prestation de service Programme 214 | 3k€ |
| 2020 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101 | 1.02 M€ |
| 2019 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101 | 1.08 M€ |
| 2018 | Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101 | 885k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 156 | 1k€ |