Combien de subventions a reçu CARPA DE BASTIA ?

CARPA DE BASTIA a reçu 14 subventions pour un total de 2.98 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CARPA DE BASTIA ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, Prestation facturée par l'association.

Quelle est l'évolution des subventions de CARPA DE BASTIA ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 63k€.

Quel est le SIREN de CARPA DE BASTIA ?

Le numéro SIREN de CARPA DE BASTIA est 392239166. C'est un(e) Association loi 1901.

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CARPA DE BASTIA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 392239166Association loi 1901● Actif

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Subventions reçues

2.98 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

213k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique32.0%

952k€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique31.7%

943k€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association22.6%

673k€ — 4 versements

règlement de contentieux7.8%

231k€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association3.8%

112k€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.2%

36k€ — 1 versement

Détail des subventions

14 versements


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	36k€
2023	Prestation de service Programme 214	15k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	7k€
2023	Prestation de service Programme 107	5k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	943k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 107	3k€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	952k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 135	609k€
2019	Contentieux Programme 216	2k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 156	2k€
2018	règlement de contentieux Programme 113	231k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	112k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 107	59k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	1k€

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