CARPA CAISSE REGLE SERV BAR AM

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Prestation de service

contentieux qui transite par une CARPA

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

public

Prestation facturée par  l'association

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Culture