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CARPA CAISSE REGL PECUN AVOCAT

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 330884024Association loi 1901● Actif
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Subventions reçues

4.55 M€

sur 4 années

Subventions

6

Montant moyen

758k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Aide juridictionnlle qui transite par une association34.1%

1.55 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique33.9%

1.54 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique30.4%

1.38 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.5%

67k€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue0.1%

5k€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association0.0%

2k€ — 1 versement

Détail des subventions

6 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101		67k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101		1.54 M€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101		1.38 M€
2019

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

Programme 101		5k€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101		1.55 M€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 135		2k€
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