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CARPA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 422842997Association loi 1901● Actif
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Subventions reçues

3.09 M€

sur 4 années

Subventions

6

Montant moyen

515k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique38.1%

1.18 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association31.2%

962k€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique28.5%

881k€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.9%

59k€ — 1 versement

contentieux qui transite par une CARPA0.3%

9k€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association0.0%

2k€ — 1 versement

Détail des subventions

6 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101		59k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216		9k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101		1.18 M€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156		2k€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101		881k€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101		962k€
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