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Carpa

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 315257048Association loi 1901● Actif

Carpa est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 315257048. Les données publiques recensent 57 versements de subventions à son profit, pour un total de 22,5 millions d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique », « Aide juridictionnlle qui transite par une association », et « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

22,5 M€

sur 4 années

Subventions

57

Montant moyen

395 k€

Période

2018–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

57 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101
346 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
111 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
44 k€
2023

Prestation de service

Programme 214
22 k€
2023

Prestation de service

Programme 224
16 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
12 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
6 k€
2023

Prestation de service

Programme 224
4 k€
2023

Prestation de service

Programme 135
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 156
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 135
2 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 156
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 156
600 €
2023

Prestation de service

Programme 166
432 €
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101
7,7 M€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 214
135 k€
2020

contentieux

Programme 216
40 k€
2020

contentieux

Programme 216
24 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 107
20 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 107
18 k€
2020

contentieux

Programme 216
9 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 135
3 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 113
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 214
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 214
1 k€
2020

subvention DALO (crédits d’externalisation)+Ingénierie  d’accompagnement avec diagnostic social auprès  des gens du voyage sédentarisés (projet expérimental  de terrains familiaux)

Programme 135
700 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 181
690 €
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101
6,5 M€
2019

Contentieux

Programme 216
66 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 214
51 k€
2019

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

Programme 101
49 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 107
21 k€
2019

Contentieux

Programme 216
10 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
9 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 181
4 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 135
3 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 135
2 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 181
2 k€
2019

Contentieux

Programme 216
2 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 135
1 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
800 €
2019

règlement tiers qui transite par CARPA

Programme 135
700 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
60 €
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101
7,1 M€
2018

Fonctionnement de la CARPA

Programme 101
51 k€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216
29 k€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216
11 k€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216
11 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 212
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 135
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 217
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 107
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 214
2 k€
2018

règlement de contentieux

Programme 113
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 135
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association, condamnation de l’État contentieux urbanisme

Programme 135
1 k€