CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

contentieux qui transite par une CARPA

contentieux / transaction

Prestation de service

Prestation de service

Dépenses pour immobilisations corporelles

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

contentieux / transaction

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

contentieux / transaction

contentieux / transaction

contentieux / transaction

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Prestation facturée par l'association

contentieux

Dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats  intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Prestation facturée par l'association

contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

contentieux urbanisme

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par  l'association

Condamnation de l’État. Contentieux urbanisme

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Recherche, connaissance, conservation, valorisation et promotion du patrimoine archivistique (hors CPER)

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par l'association

contentieux

contentieux

Prestation facturée par l'association

contentieux

Prestation facturée par l'association : contentieux

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Prestation facturée par  l'association

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

Contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par  l'association

Contentieux

Prestation facturée par l'association

Condamnation de l’État. Contentieux urbanisme

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Prestation facturée par l'association

Fonctionnement de la CARPA

Prestation facturée par l'association

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Fonctionnement de la CARPA

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Contentieux

Prestation facturée par l'association