Combien de subventions a reçu CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS ?

CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS a reçu 18 subventions pour un total de 10.30 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique.

Quelle est l'évolution des subventions de CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 1.21 M€.

Quel est le SIREN de CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS ?

Le numéro SIREN de CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS est 441568656. C'est un(e) Association loi 1901.

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CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS

CARPA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 441568656Association loi 1901● Actif

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Subventions reçues

10.30 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

572k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique30.4%

3.13 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association27.6%

2.85 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique24.8%

2.56 M€ — 1 versement

contentieux / transaction9.7%

999k€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association5.0%

514k€ — 6 versements

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.1%

117k€ — 1 versement

Détail des subventions

18 versements


2023	contentieux / transaction Programme 216	999k€
2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	117k€
2023	Fonctionnement de la CARPA Programme 203	84k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	8k€
2023	Prestation de service Programme 181	2k€
2023	Prestation de service Programme 214	1k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	3.13 M€
2020	contentieux Programme 216	34k€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	2.56 M€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 212	242k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 203	78k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 212	58k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 203	42k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 203	40k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	2.85 M€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	55k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	7k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	4k€

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