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Caisse Reglements Pecuniaires Avocats

CARPAL

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 312844475Association loi 1901● Actif

Caisse Reglements Pecuniaires Avocats est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 312844475. Les données publiques recensent 54 versements de subventions à son profit, pour un total de 31,9 millions d'euros entre 2015 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Aide juridictionnlle qui transite par une association », « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique », et « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

31,9 M€

sur 5 années

Subventions

54

Montant moyen

591 k€

Période

2015–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

54 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101
443 k€
2023

contentieux qui transite par une CARPA

Programme 216
155 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
12 k€
2023

Prestation de service

Programme 181
4 k€
2023

Prestation de service

Programme 214
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
2 k€
2023

contentieux / transaction

Programme 216
2 k€
2023

contentieux / transaction

Programme 216
1 k€
2023

contentieux / transaction

Programme 216
810 €
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101
10,6 M€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
7 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 181
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 177
1 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
1 k€
2020

contentieux

Programme 216
949 €
2020

contentieux

Programme 216
601 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
500 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
83 €
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101
9,6 M€
2019

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

Programme 101
80 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
4 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 181
3 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 135
3 k€
2019

Contentieux

Programme 216
3 k€
2019

Contentieux

Programme 216
2 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 113
2 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 135
2 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 220
2 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
2 k€
2019

Contentieux

Programme 216
606 €
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101
10,8 M€
2018

Fonctionnement de la CARPA

Programme 101
96 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 217
85 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 107
8 k€
2018

Contentieux

Programme 181
6 k€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216
4 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 156
4 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 203
4 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 135
3 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 156
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 156
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 624
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 135
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 156
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 156
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 156
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 220
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 113
1 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 135
1 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 156
1 k€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216
852 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 212
570 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 156
424 €
2015

Culture

Programme 224
2 k€