CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

contentieux qui transite par une CARPA

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

contentieux / transaction

contentieux / transaction

contentieux / transaction

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

contentieux

contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par l'association

Contentieux

Contentieux

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par  l'association

Contentieux

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Fonctionnement de la CARPA

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Contentieux

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Culture