Combien de subventions a reçu CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES ?

CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES a reçu 22 subventions pour un total de 9.73 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

Quelle est l'évolution des subventions de CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 159k€.

Quel est le SIREN de CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES ?

Le numéro SIREN de CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES est 410196521. C'est un(e) Association loi 1901.

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CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES

CARPA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 410196521Association loi 1901● Actif

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Subventions reçues

9.73 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

442k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique34.6%

3.37 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique32.3%

3.14 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association28.8%

2.80 M€ — 1 versement

règlement de contentieux1.7%

161k€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.4%

133k€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association0.7%

67k€ — 12 versements

Détail des subventions

22 versements


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	133k€
2023	Prestation de service Programme 214	25k€
2023	Prestation de service Programme 166	170 €
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	3.14 M€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	43k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	4k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 135	2k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 135	1k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 113	805 €
2020	Prestation facturée par l'association Programme 135	801 €
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	3.37 M€
2019	Contentieux Programme 216	9k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 113	3k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 135	1k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 156	1k€
2019	Contentieux Programme 216	1k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	2.80 M€
2018	règlement de contentieux Programme 113	161k€
2018	Subvention pour achat d'actif immobilisé (traité d'adhésion d'expropriation) Programme 203	20k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	7k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	2k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 113	902 €

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