Combien de subventions a reçu CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES ?

CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES a reçu 24 subventions pour un total de 13.85 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

Quelle est l'évolution des subventions de CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES ?

Les données couvrent 5 années, de 2015 à 2023. Le dernier montant connu est 167k€.

Quel est le SIREN de CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES ?

Le numéro SIREN de CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES est 304890627. C'est un(e) Association loi 1901.

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CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 304890627Association loi 1901● Actif

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Subventions reçues

13.85 M€

sur 5 années

Subventions

Montant moyen

577k€

Période

2015–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique32.3%

4.48 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique30.0%

4.15 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association27.7%

3.84 M€ — 1 versement

Culture8.4%

1.17 M€ — 2 versements

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.0%

137k€ — 1 versement

Prestation de service0.2%

24k€ — 4 versements

Détail des subventions

24 versements


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	137k€
2023	Prestation de service Programme 214	16k€
2023	Prestation de service Programme 214	4k€
2023	Prestation de service Programme 156	4k€
2023	contentieux / transaction Programme 216	3k€
2023	contentieux / transaction Programme 216	2k€
2023	Prestation de service Programme 152	1k€
2023	contentieux / transaction Programme 216	1k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	4.48 M€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 156	4k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	4k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	500 €
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	4.15 M€
2019	dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue Programme 101	14k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 214	2k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 156	1k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 156	1k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	3.84 M€
2018	Fonctionnement de la CARPA Programme 101	14k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	11k€
2018	Condamnation de l’État dans l’affaire BERNARD / MASMEJEAN au cours de l’audience du 13/03/2018 par le tribunal administratif de Nimes (délibéré du 27/03/2018) – Paiement à la CARPA de Clermont Ferrand pour le compte de la SCP d’avocats SAGON – VIGNOLLE – ZARESTSKY – VIGIER – 18, rue Patrick Depailler – La Pardieu – 63000 CLERMONT FERRAND Programme 135	1k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	1k€
2015	Culture Programme 175	1.12 M€
2015	Culture Programme 224	41k€

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