CAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

contentieux / transaction

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

Prestation de service

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

contentieux

contentieux

contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Condamnation de l’État. Contentieux urbanisme

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

contentieux

Prestation facturée par l'association

Condamnation de l’État. Contentieux urbanisme

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Observatoire des loyers et du logement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Prestation facturée par l'association

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

Prestation facturée par l'association

Contentieux

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par  l'association

Condamnation de l’État. Contentieux urbanisme

Condamnation de l’État. Contentieux urbanisme

paiement condamnation via CARPA à tiers non association

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par l'association

Condamnation de l’État. Contentieux urbanisme

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par  l'association

Prestation facturée par  l'association

paiement condamnation via CARPA à tiers non association

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Contentieux

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Fonctionnement de la CARPA

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Frais de justice – contentieux EPF

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Prestation facturée par l'association

Culture