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CAISSE REGLEMENT AVOCAT BUREAU ARIEGE

CARPA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 400466587Association loi 1901● Actif
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Subventions reçues

3.03 M€

sur 4 années

Subventions

7

Montant moyen

434k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique40.7%

1.23 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique28.6%

868k€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association27.1%

823k€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association1.7%

50k€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.6%

50k€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue0.2%

6k€ — 1 versement

Détail des subventions

7 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101		50k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101		1.23 M€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101		868k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 203		50k€
2019

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

Programme 101		6k€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101		823k€
2018

Fonctionnement de la CARPA

Programme 101		4k€
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