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CAISSE REGLE PECU BARREAU CHAMBERY

CARPA CHAMBERYBELLEY

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 328802574Association loi 1901● Actif
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Subventions reçues

3.97 M€

sur 4 années

Subventions

8

Montant moyen

496k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique33.9%

1.35 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique33.3%

1.32 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association30.0%

1.19 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.8%

71k€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association0.6%

25k€ — 3 versements

Prestation de service0.3%

12k€ — 1 versement

Détail des subventions

8 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101		71k€
2023

Prestation de service

Programme 214		12k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101		1.35 M€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 214		15k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 135		2k€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101		1.32 M€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101		1.19 M€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 217		8k€
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