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CAISSE REGL PECUNIAIRES AVOCATS BOURGOIN

CARPA BJ

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 328908264Association loi 1901● Actif
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Subventions reçues

2.07 M€

sur 4 années

Subventions

5

Montant moyen

414k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique34.9%

724k€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique33.9%

702k€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association29.0%

600k€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.7%

34k€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association0.5%

11k€ — 1 versement

Détail des subventions

5 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101		34k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101		702k€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101		724k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 230		11k€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101		600k€
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