Combien de subventions a reçu CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE STRASBOURG ?

CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE STRASBOURG a reçu 59 subventions pour un total de 21.23 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE STRASBOURG ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

Quelle est l'évolution des subventions de CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE STRASBOURG ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 655k€.

🏛️

CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE STRASBOURG

Q: Quel est le SIREN de CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE STRASBOURG ?

Le numéro SIREN de CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE STRASBOURG est 316671858. C'est un(e) Fondation.

CARPA STRASBOURG

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 316671858Fondation● Actif

Générer un rapport IA ☆ Suivre

Subventions reçues

21.23 M€

sur 4 années

Versements

Montant moyen

360k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique32.4%

6.89 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique29.5%

6.26 M€ — 2 versements

Aide juridictionnlle qui transite par une association22.1%

4.70 M€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association11.0%

2.34 M€ — 30 versements

contentieux / transaction1.3%

278k€ — 2 versements

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.3%

278k€ — 1 versement

Détail des subventions

59 versements


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	278k€
2023	contentieux / transaction Programme 216	276k€
2023	Prestation de service Programme 214	37k€
2023	Prestation de service Programme 214	21k€
2023	Prestation de service Programme 178	9k€
2023	Prestation de service Programme 107	6k€
2023	Prestation de service Programme 212	6k€
2023	Prestation de service Programme 152	5k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	3k€
2023	Prestation de service Programme 165	3k€
2023	Prestation de service Programme 214	3k€
2023	Prestation de service Programme 135	3k€
2023	contentieux / transaction Programme 216	2k€
2023	Prestation de service Programme 203	2k€
2023	Prestation de service Programme 107	1k€
2023	Prestation de service Programme 156	1k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	3.89 M€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	2.37 M€
2020	contentieux Programme 216	118k€
2020	contentieux Programme 216	45k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	43k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 303	32k€
2020	contentieux Programme 216	4k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	3k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 156	3k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 156	2k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 181	2k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	1k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 152	1k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 212	1k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 156	1k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 156	200 €
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	6.89 M€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 181	2.22 M€
2019	Contentieux Programme 216	69k€
2019	dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue Programme 101	54k€
2019	Contentieux Programme 216	14k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 156	7k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 214	6k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 113	3k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 135	2k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 203	2k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 135	2k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 181	2k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 302	2k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 107	1k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 156	413 €
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	4.70 M€
2018	Fonctionnement de la CARPA Programme 101	50k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	31k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 156	2k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	2k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	2k€
2018	Contentieux Programme 181	2k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 135	2k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 156	2k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 135	1k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 156	1k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 156	300 €

Partager cette fiche