Combien de subventions a reçu CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON ?

CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON a reçu 25 subventions pour un total de 13.83 M€.

Quelle est l'évolution des subventions de CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 292k€.

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CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON

Q: Quels sont les objectifs des subventions de CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique.

Q: Quel est le SIREN de CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON ?

Le numéro SIREN de CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON est 317400430. C'est un(e) Association loi 1901.

CARPA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 317400430Association loi 1901● Actif

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CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 317400430. Les données publiques recensent 25 versements de subventions à son profit, pour un total de 13,8 millions d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique », « Aide juridictionnlle qui transite par une association », et « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

13.83 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

553k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique27.5%

3.80 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association27.1%

3.75 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique26.5%

3.67 M€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association16.8%

2.32 M€ — 7 versements

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.4%

195k€ — 1 versement

Prestation de service0.4%

54k€ — 6 versements

Détail des subventions

25 versements

Subventions reçues par cette entité, par année et objectif

2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	195k€
2023	Prestation de service Programme 902	30k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	22k€
2023	Prestation sociale (ou médicale) facturée par _x000D_ l'association (au bénéficie d'un agent) Programme 107	17k€
2023	Prestation de service Programme 214	14k€
2023	Prestation de service Programme 107	4k€
2023	Prestation de service Programme 354	3k€
2023	Prestation de service Programme 214	3k€
2023	contentieux / transaction Programme 216	3k€
2023	contentieux / transaction Programme 216	1k€
2023	Prestation de service Programme 214	1k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	3.80 M€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 178	2.11 M€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 203	153k€
2020	contentieux urbanisme Programme 135	2k€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	3.67 M€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 135	23k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 212	15k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 214	4k€
2019	Contentieux Programme 216	1k€
2019	Contentieux Programme 216	1k€
2019	Contentieux Programme 216	700 €
2019	Prestation facturée par l'association Programme 135	700 €
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	3.75 M€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 212	12k€

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