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CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE LA LOIRE ( CARPA DE LA LOIRE )
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
SIREN 884546490Association loi 1901● Actif
Subventions reçues
2.33 M€
sur 2 années
Subventions
7
Montant moyen
332k€
Période
2020–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique62.2%
1.45 M€ — 1 versement
Prestation de service28.7%
667k€ — 3 versements
Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique8.9%
208k€ — 1 versement
contentieux0.2%
4k€ — 1 versement
Prestation facturée par l'association0.1%
1k€ — 1 versement
Détail des subventions
7 versements| 2023 | Prestation de service Programme 181 | 651k€ |
| 2023 | Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101 | 208k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 152 | 11k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 181 | 5k€ |
| 2020 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101 | 1.45 M€ |
| 2020 | contentieux Programme 216 | 4k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 156 | 1k€ |