Combien de subventions a reçu CAISSE DE REGLEM & SERVIC AVOCATS NICE ?

CAISSE DE REGLEM & SERVIC AVOCATS NICE a reçu 19 subventions pour un total de 13.34 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CAISSE DE REGLEM & SERVIC AVOCATS NICE ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

Quelle est l'évolution des subventions de CAISSE DE REGLEM & SERVIC AVOCATS NICE ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 213k€.

Quel est le SIREN de CAISSE DE REGLEM & SERVIC AVOCATS NICE ?

Le numéro SIREN de CAISSE DE REGLEM & SERVIC AVOCATS NICE est 377923313. C'est un(e) Association loi 1901.

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CAISSE DE REGLEM & SERVIC AVOCATS NICE

CARSAN

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 377923313Association loi 1901● Actif

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Subventions reçues

13.34 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

702k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique31.1%

4.14 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique29.9%

3.99 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association26.9%

3.59 M€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association9.5%

1.26 M€ — 6 versements

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.5%

204k€ — 1 versement

Fonctionnement de la CARPA0.4%

48k€ — 1 versement

Détail des subventions

19 versements


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	204k€
2023	contentieux / transaction Programme 216	3k€
2023	Prestation de service Programme 214	2k€
2023	Prestation de service Programme 174	2k€
2023	contentieux / transaction Programme 216	1k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	4.14 M€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	1.05 M€
2020	contentieux Programme 216	33k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 156	3k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 107	2k€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	3.99 M€
2019	dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue Programme 101	44k€
2019	Contentieux Programme 216	5k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 156	2k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 156	1k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	3.59 M€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	200k€
2018	Fonctionnement de la CARPA Programme 101	48k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	8k€

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