Question 1

Combien de subventions a reçu CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVACATS ?

Accepted Answer

CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVACATS a reçu 10 subventions pour un total de 2.79 M€.

Question 2

Quels sont les objectifs des subventions de CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVACATS ?

Accepted Answer

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique.

Question 3

Quelle est l'évolution des subventions de CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVACATS ?

Accepted Answer

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 46k€.

Question 4

Quel est le SIREN de CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVACATS ?

Accepted Answer

Le numéro SIREN de CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVACATS est 444150304. C'est un(e) Fondation.


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	46k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	846k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 135	89k€
2020	contentieux Programme 216	1k€
2020	contentieux Programme 216	1k€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	950k€
2019	Contentieux Programme 216	2k€
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	853k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	1k€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	350 €

CAISSE AUTON REGLEM PECUNIERS AVACATS

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions