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Caisse Auton Reglem Pecuniers Avacats

CARPA

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 444150304Fondation● Actif

Caisse Auton Reglem Pecuniers Avacats est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 444150304. Les données publiques recensent 10 versements de subventions à son profit, pour un total de 2,8 millions d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique », « Aide juridictionnlle qui transite par une association », et « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

2,8 M€

sur 4 années

Versements

10

Montant moyen

279 k€

Période

2018–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

10 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101
46 k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101
846 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 135
89 k€
2020

contentieux

Programme 216
1 k€
2020

contentieux

Programme 216
1 k€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101
950 k€
2019

Contentieux

Programme 216
2 k€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101
853 k€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216
1 k€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216
350 €