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Caisse Auton Regle Pecunaires Avocats

CARPA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 312456312Association loi 1901● Actif

Caisse Auton Regle Pecunaires Avocats est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 312456312. Les données publiques recensent 13 versements de subventions à son profit, pour un total de 10,1 millions d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique », « Aide juridictionnlle qui transite par une association », et « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

10,1 M€

sur 4 années

Subventions

13

Montant moyen

780 k€

Période

2018–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

13 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101
204 k€
2023

Prestation de service

Programme 135
22 k€
2023

contentieux / transaction

Programme 216
9 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
5 k€
2023

Prestation de service

Programme 214
2 k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101
3,8 M€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 214
23 k€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101
2,9 M€
2019

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

Programme 101
24 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
800 €
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101
3,1 M€
2018

Fonctionnement de la CARPA

Programme 101
25 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 214
20 k€